Les syndics professionnels et la rénovation énergétique

Article mis à jour le 14/09/2019

Le contexte énergétique de la copropriété en France

La consommation d’énergie des bâtiments en France représente 44 % de la consommation d’énergie nationale et 8,5 millions de logements sont en copropriété.

C’est dire l’enjeu primordial que représente la rénovation énergétique et la nécessité d’une mobilisation des acteurs du logement en faveur d’une politique d’économies et de réduction des consommations.

La législation en vigueur dans le cadre de la rénovation énergétique des copropriétés

La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a posé l’obligation de connaître la performance énergétique des copropriétés et impose la réalisation d’un audit énergétique (copropriétés de plus de 50 lots) ou d’un diagnostic de performance énergétique (copropriétés de mois de 50 lots et copropriétés sans chauffage collectif).

L’audit ou le diagnostic  sont une obligation légale avant le 31 décembre 2016. A la suite de l’audit énergétique ou du DPE collectif, le syndic doit soumettre un plan de travaux d’économie d’énergie pour conclure un contrat de performance énergétique.

A partir de 2017, le principe du diagnostic technique global (DTG) est obligatoire, avec la création d’un fonds travaux.

Les syndics professionnels signent la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Engagement des syndics avec la FnaimLe 24 mars 2015, une soixantaine de syndics nationaux ou régionaux et leurs fédérations professionnelles ont signé la charte des syndics professionnels en favaur de la rénovation énergétique en présence de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, Yves Contassot, président de l’Agence Parisienne du Climat, Jean-François Buet, président de la FNAIM, Benoît Fauchard, vice- président de la FNAIM en charge du développement durable et Bruno Mourot, président de la commission administrateurs de biens de la FNAIM du GRAND PARIS.

Nous lançons un grand mouvement national pour l’engagement des syndics à travers le développement durable dans les copropriétés » a déclaré Philippe Pelletier.

Les engagements des syndics

Les syndics signataires de la charte s’engagent dans un processus volontaire et coordonné afin de favoriser la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété. Ils s’engagent à informer les copropriétaires de toutes les dispositions utiles de nature à anticiper la réalisation des audits énergétiques ou du DPE collectif.

Un club de la rénovation énergétique en copropriété sera chargé d’élaborer un kit de sensibilisation à l’égard des copropriétaires, de veiller au déploiement des dispositifs de formation et de créer un label de compétence des professionnels de l’immobilier en faveur de l’efficacité énergétique.

La rénovation énergétique est un enjeu national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et aussi un enjeu au niveau de chaque copropriété dans le but de réduire la facture énergétique. Nous signons la Charte de mobilisation des acteurs professionnels en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés parceque nous nous engageons à informer nos copropriétaires, à proposer les solutions favorisant les économies d’énergie, les financements adaptés et à leur apporter la ou les solutions à engager pour la maitrise des charges » affirme André Perrissel, président du groupement immobilier Agences Réunies.

AGENCE ETOILE est signataire de la charte de mobilisation des syndics en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés.

A lire aussi :

La rénovation énergétique en copropriété

Diagnostics immobiliers : quelles sont les obligations ?

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

  • Prix min.

  • Prix max.

  • Surface min.

  • Surface max.

    Inscrivez-vous à la newsletter !